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Un projet de loi pourrait bientôt être déposé par Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports. « Je suis favorable à la reconnaissance des sociétés militaires privées dans le domaine du transport maritime, car la Marine nationale ne peut pas tout faire », a récemment confirmé au Sénat Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense.

Cette décision intervient pour répondre aux attentes des armateurs ou des opérateurs français qui font circuler environ un millier de navires sur les océans.